Edité par Lhoucine BENLAIL Directeur accrédité SAWT ALHAKIKA pour l’Europe
Vendredi, la cour d’appel de Liège a condamné Alain à 12 mois de prison avec sursis, une lourde amende de 5 500 euros ou deux mois d’emprisonnement, une confiscation de 700 000 euros, une peine de 5 ans de non-conformité, mais pas pour une interdiction commerciale de corruption en faveur d’Inova France lors de l’attribution du contrat de construction du crématoire d’Uvelia à l’usine Intradel située à Herstel.
Le tribunal a également prononcé une amende de 2 750 euros ou un mois ferme pour des travaux effectués au noir à son domicile.
Le parquet a requis au minimum deux ans de mise à l’épreuve, une peine de huit ans d’inéligibilité, une amende de 500 euros, une interdiction de commercialisation de cinq ans en tant que personne physique et le remboursement des sommes qu’il a perçues lors de ses nombreux déplacements à Paris. Le tribunal a estimé qu’Alain MATHOT avait reçu 700 000 euros et versé 1 000 000 d’euros à un ami de sa famille. Le tribunal a estimé qu’il avait reçu ces sommes sans vraiment user de son influence dans l’octroi du contrat.
Il a également été contraint de répondre de faux en écriture, blanchiment d’argent, escroquerie, infractions aux enchères publiques, mais aussi pour avoir effectué des travaux au noir dans son immeuble. « Je suis innocent », a déclaré Alain Mathot . « Je n’ai jamais touché un l’euro. Je le vis depuis 15 ans. Laissez-moi tranquille ! » Le tribunal a jugé au contraire que le prévenu avait bien reçu des sommes afin de préférer la société Inova France et que les aveux de Philip Leroy pouvaient être utilisés en justice.
Le tribunal a relevé les fuites dans la presse tout en soulignant que les juges se fondent sur des preuves et non sur des articles de journalistes. « Les fuites ne sont pas susceptibles de disqualifier les preuves. » Le tribunal rappelle que lors de la saisie des factures de téléphone d’Alain Mathot, le premier président du tribunal a dû donner son consentement au juge d’instruction, mais aussi qu’Alain Mathot a utilisé les mêmes preuves pour contredire les déclarations de Philip Leroy, « ce qui implique indirectement que le prévenu considère les rendre assez crédibles et sans enfreindre la présomption de son innocence. Dans leur décision, les juges ont souligné que le juge d’instruction n’avait pas fait preuve de partialité et n’avait pas excédé sa saisine. «Alain MATHOT bénéficie d’un procès équitable », note le verdict. Le tribunal a également rejeté le délai de prescription.
Le tribunal a rappelé les accusations régulières de Philip Leroy déclarant qu’il avait versé au moins 700 000 € à Alain Mathot, mais aussi 1 000 000 € à un membre de la famille MATHOT. « Tout cela est cohérent avec les allégations anonymes non identifiées. Ces allégations sont corroborées par l’enquête et les preuves solides. » Le tribunal a trouvé toutes les preuves à charge. « Alain MATHOT s’est rendu à Paris de nombreuses fois pour un court séjour pendant la période relevée par Philip Leroy, comme en témoignent ses paiements là-bas. »
Les juges ont estimé que « la preuve du paiement de 700 000 euros à Alan MATHOT était bien établie. Alain MATHOT faisait face à des besoins financiers récurrents ». En revanche, les juges l’ont acquitté des chefs de faux et usage de faux lors de la rédaction de la convention de corruption, blanchiment d’argent, escroquerie, abus de biens sociaux et délits dans les marchés publics.
Le tribunal a confirmé qu’Alain MATHOT effectuait des travaux au noir dans son immeuble alors qu’il était membre du comité d’évasion fiscale. Le tribunal a rejeté l’écart par rapport au délai de prescription mais a tenu compte de l’ancienneté des faits dans le taux de sanction appliqué.
