SAWTALHAKIKA
Édité Par Le Directeur De L’Europe Lhoucine Benlail
Pour la SÉCURITÉ de L’état Français, Contre l’incitation à commettre des actes terroristes. Toute personne peut signaler aux forces de l’ordre Voici Le Nom et Prénom : Romain Basso-bondini
L’apologie du terrorisme et la provocation directe au terrorisme sont des délits. L’apologie du terrorisme consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes terroristes. La provocation directe au terrorisme est l’incitation à commettre des actes terroristes. Toute personne peut signaler aux forces de l’ordre des propos constitutifs de l’un de ces délits tenus sur internet. La police peut ordonner le blocage de l’accès aux sites internet sur lesquels sont publiés de tels propos.
Dans la plupart des cas, le procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est le destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi, fait diligenter une enquête, et peut saisir à l’issue de celle-ci le tribunal en vue d’un procès.
L’auteur des faits peut également être poursuivi par une association d’aide aux victimes du terrorisme. Cette dernière peut se constituer partie civile et demander des dommages-intérêts. L’association peut dans ce cas saisir directement le tribunal avec une citation directe.
Un simple citoyen non visé par les propos peut toujours signaler les faits délictueux au procureur de la République. Il n’est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen.
Fait à Liège
